Préambule
Le présent site parlezmoidavenir.tv (ci-après « le Site ») est la plateforme du service Parlez-moi d’avenir, exploité par TVM3 SA. L’émission « Parlez-moi d’avenir » est diffusée sur la chaîne de télévision suisse TVM3. La boutique en ligne du service est accessible sur parlezmoidavenir.shop. Dans les présentes conditions, « TVM3 SA » désigne la société exploitante et « TVM3 » désigne la chaîne de télévision. L’accès aux services Parlez-moi d’avenir ainsi que la participation à l’émission sont exclusivement réservés aux personnes physiques majeures selon le droit en vigueur dans leur pays de résidence et, dans tous les cas, âgées d’au moins 18 ans et jouissant de leurs pleines facultés et capacités de discernement. Les services ne sont pas destinés aux mineurs. Si une personne que nous savons âgée de moins de 18 ans nous transmet des informations personnelles, celles-ci seront supprimées ou détruites dans les plus brefs délais.
Les utilisateurs sont ci-après dénommés dans les présentes conditions générales : internaute, téléspectateur et/ou utilisateur du service Parlez-moi d’avenir.
Les utilisateurs ne peuvent bénéficier des services proposés que sous réserve de l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales d’Utilisation »). L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et s’engage à les respecter. Il reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et utiliser les services.
Identification de l’entreprise
Parlez-moi d’avenir est un service exploité par TVM3 SA. TVM3 est la chaîne de télévision suisse sur laquelle l’émission « Parlez-moi d’avenir » est diffusée. TVM3 SA est établie à CP 285, 1024 Ecublens, Suisse, et est immatriculée sous le numéro CHE-110.029.448. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à [email protected] ou au +41 21 694 24 00, de 9h à 12h du lundi au vendredi.
1. Service en vigueur
Parlez-moi d’avenir est un service qui permet notamment aux internautes et aux téléspectateurs d’être mis en relation avec des consultants proposant des prestations dans le domaine des arts divinatoires. L’émission « Parlez-moi d’avenir » est diffusée sur la chaîne TVM3.
Les membres inscrits peuvent, lorsqu’une telle fonction est disponible, publier des commentaires sur les consultants. Le personnel non consultant de Parlez-moi d’avenir n’est pas habilité à fournir des conseils ou des consultations d’arts divinatoires. TVM3 SA assure, dans le cadre du service Parlez-moi d’avenir, la mise en relation technique entre les utilisateurs et les consultants. Les conseils et commentaires fournis par les consultants relèvent de la seule responsabilité de ceux-ci et ne sont pas dictés par TVM3 SA. Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, TVM3 SA ne répond pas de la qualité ou du contenu des prestations proposées par les consultants, de leurs commentaires, de leurs évaluations ni des éventuelles qualifications professionnelles qu’ils déclarent.
Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, TVM3 SA ne peut être tenue responsable d’un préjudice résultant directement du contenu d’une consultation fournie par un consultant.
Parlez-moi d’avenir est un service proposé et exploité par TVM3 SA, société inscrite au registre du commerce suisse.
2. Espace membre et inscription comme membre
Les fonctionnalités réservées aux membres, notamment l’accès au compte, aux prépaiements et aux avis lorsqu’ils sont disponibles, nécessitent une inscription au service Parlez-moi d’avenir.
L’inscription comme membre est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures selon le droit en vigueur dans leur pays de résidence et, dans tous les cas, âgées d’au moins 18 ans et jouissant de leurs pleines facultés et capacités de discernement. L’utilisateur doit s’assurer que la législation de son pays de résidence n’interdit pas les activités de voyance et, de manière générale, la pratique professionnelle des arts divinatoires.
L’utilisateur inscrit doit s’assurer de la mise à jour de ses informations personnelles telles que son nom, prénom, adresse, code postal, ville et pays. Le membre doit actualiser son compte lorsque ses données personnelles changent.
L’utilisateur inscrit assume l’entière responsabilité des données enregistrées sur son compte. Il s’engage à informer TVM3 SA, dans les plus brefs délais, de toute opération frauduleuse ou utilisation non autorisée de son mot de passe, de son compte ou de toute autre situation susceptible d’engendrer une faille de sécurité. L’utilisateur est responsable de la qualité et de la confidentialité de son mot de passe et doit s’assurer que sa session est fermée après chaque utilisation.
En cas de doute ou d’utilisation frauduleuse, veuillez prendre contact dans les plus brefs délais à l’adresse suivante : [email protected].
Dans l’hypothèse d’une utilisation frauduleuse de son code d’accès personnel ou de ses moyens de paiement, TVM3 SA se réserve le droit, sous réserve du droit applicable, de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur et de refuser l’accès à tout ou partie du service.
3. Fermeture d’un compte
Le compte d’un membre peut être résilié par TVM3 SA dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales et par le droit applicable.
Il est interdit à un utilisateur de posséder plusieurs comptes sous la même identité lorsque cette pratique vise à contourner les règles du service. En cas de non-respect, TVM3 SA se réserve le droit, sous réserve du droit applicable, de suspendre ou de résilier le ou les comptes concernés et de restreindre l’accès au service.
L’utilisateur disposant d’un compte membre peut demander sa fermeture en écrivant à l’adresse suivante : [email protected].
4. Consultations avec prépaiement
Les forfaits prépayés de minutes de consultation sont proposés dans la boutique en ligne parlezmoidavenir.shop. Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de l’achat. En validant un paiement, l’utilisateur accepte le tarif indiqué.
TVM3 SA met à disposition, dans le cadre du service Parlez-moi d’avenir, des lignes téléphoniques non surtaxées permettant d’utiliser les minutes prépayées. Le prix éventuel de l’appel local reste à la charge de l’appelant et peut varier selon le pays, la région et l’opérateur téléphonique.
- Pour la Suisse : 021 566 12 95 (tarif local)
- Pour la France : 01 828 85 958 (tarif local)
- Pour le Québec : 1-514-446-9785 (tarif local)
Seules les minutes effectivement utilisées sont décomptées du crédit de l’utilisateur. Les conditions affichées au moment de l’achat du forfait s’appliquent à son utilisation.
5. Consultations
L’utilisateur du service Parlez-moi d’avenir, que ce soit via Internet ou dans le cadre de l’émission diffusée sur TVM3, s’engage à contacter les consultants uniquement pour les prestations que ceux-ci sont susceptibles de proposer.
Toute demande ou tentative de persuasion de nature illicite ou contraire à la charte de déontologie est interdite.
Il est également interdit d’inciter les consultants présents sur le service Parlez-moi d’avenir à fournir des prestations en dehors des canaux officiels du service.
Sauf accord exprès des personnes concernées ou autorisation prévue par la loi, l’utilisateur n’est pas autorisé à enregistrer les échanges ou consultations avec les consultants.
6. Utilisation des numéros de téléphone surtaxés
Vous pouvez, que vous soyez membre ou non, utiliser le numéro surtaxé pour entrer en contact avec les consultants disponibles. Le tarif applicable est indiqué sur le Site et/ou pendant l’émission. Le coût peut varier en fonction de votre opérateur, notamment depuis un téléphone mobile. Nous vous recommandons de vérifier les conditions tarifaires auprès de votre opérateur.
7. Tarif des lignes surtaxées
Suisse : 0901 901 993 (3.90 CHF/appel et 3.90 CHF/min.)
8. Paiements par carte de crédit
L’utilisateur reconnaît qu’en faisant appel aux services payants, il s’oblige au paiement de la prestation fournie. Il lui appartient de maintenir à jour les informations nécessaires au paiement. En cas de paiement par carte bancaire, l’utilisateur garantit à TVM3 SA qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce moyen de paiement.
L’ordre de paiement par carte de crédit est traité au moyen des solutions de paiement sécurisées utilisées par TVM3 SA et ses partenaires. Les droits éventuels de contestation, d’annulation ou de remboursement demeurent soumis au droit applicable et aux conditions du moyen de paiement concerné.
Une insatisfaction relative au contenu d’une consultation ne donne pas automatiquement droit au remboursement de celle-ci, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.
9. Mise en recouvrement et procédure contentieuse
En cas d’incident ou de retard de paiement, les frais de recouvrement pouvant légalement être mis à la charge du client pourront lui être réclamés conformément au droit applicable. Les éventuels intérêts de retard sont également régis par le droit applicable.
10. Droits et obligations de l’utilisateur
Comme indiqué dans le préambule, le service est réservé aux personnes majeures âgées d’au moins 18 ans et disposant de leur capacité de discernement. L’utilisateur demeure seul responsable de ses choix, de ses décisions et de ses actes.
L’utilisateur est responsable des contenus qu’il publie sur le Site et des propos qu’il tient lors des consultations. Il est interdit de faire commerce ou de revendre les services proposés par Parlez-moi d’avenir.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services à des fins personnelles et licites, dans le respect de l’ordre public, des droits des tiers, de la sécurité informatique et de la protection des données. Il s’interdit notamment de perturber le fonctionnement du Site, d’accéder à des espaces réservés sans autorisation, de collecter les données personnelles d’autres utilisateurs ou d’utiliser le service à des fins de sollicitation commerciale non autorisée.
Il est interdit de créer plusieurs comptes dans le but de profiter plusieurs fois d’un avantage ou d’une promotion. En cas d’abus, TVM3 SA se réserve le droit de suspendre ou fermer les comptes concernés, sous réserve du droit applicable.
11. Prévention des usages excessifs
Le service Parlez-moi d’avenir invite le client à être particulièrement vigilant quant à la fréquence de ses consultations et aux sommes dépensées. L’utilisateur peut à tout moment demander à TVM3 SA le blocage de son compte pour une durée déterminée ou définitivement. Cette demande doit être adressée par écrit à TVM3 SA ou par e-mail à [email protected].
12. Litige avec un consultant
Les consultations sont réalisées par les consultants concernés. TVM3 SA exploite le service Parlez-moi d’avenir et assure la mise en relation. Tout litige relatif au contenu d’une consultation doit être examiné au regard des responsabilités respectives du consultant et de TVM3 SA, conformément au droit applicable.
En cas de litige avéré et documenté entre un utilisateur et un consultant, TVM3 SA peut intervenir comme intermédiaire ou médiateur lorsque cela est approprié. Toute communication de données personnelles intervient uniquement dans le respect des obligations légales applicables et, lorsqu’il est requis, avec le consentement des personnes concernées.
Sauf obligation légale ou injonction judiciaire, TVM3 SA ne communique pas d’informations personnelles à des tiers en dehors des cas prévus par la loi et par sa politique de protection des données.
13. Conditions de publication des avis
L’utilisateur doit respecter les présentes règles pour publier tout contenu utilisateur et notamment tout avis concernant un consultant.
Pour publier un avis, l’utilisateur doit disposer d’un compte Parlez-moi d’avenir ou avoir été invité à déposer un avis, et avoir effectivement réalisé la consultation concernée.
Afin d’éviter tout conflit d’intérêts, une personne exerçant professionnellement dans le domaine des arts divinatoires ne peut publier un avis sur un consultant.
L’avis doit concerner exclusivement le consultant ayant réalisé la consultation. Le membre doit avoir effectué une consultation d’au moins 5 minutes. Un seul commentaire et une seule note sont autorisés par consultation.
TVM3 SA ne peut être tenue responsable des propos publiés par les membres dans le cadre du service d’avis et de notes, sous réserve des obligations légales qui lui sont applicables.
En publiant un avis, l’utilisateur accorde à TVM3 SA, dans la mesure permise par le droit applicable, le droit de reproduire et d’adapter ce commentaire pour les besoins du service Parlez-moi d’avenir.
Motifs de rejet du contenu utilisateur
Un contenu peut notamment être refusé ou supprimé s’il ne respecte pas les présentes règles, s’il est illicite, injurieux, grossier, frauduleux, sans rapport avec la consultation, incompréhensible, susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers, s’il contient des données personnelles, des coordonnées privées, des liens ou contenus promotionnels non autorisés, ou s’il constitue manifestement du spam.
En cas d’utilisation frauduleuse du système d’avis, TVM3 SA peut prendre les mesures appropriées, notamment supprimer les avis concernés et suspendre le compte de l’utilisateur, sous réserve du droit applicable.
14. Messages personnels aux consultants
Lorsque cette fonctionnalité est disponible, les membres peuvent envoyer des messages directs aux consultants, par exemple afin de préparer une consultation ou de proposer un rendez-vous.
Les messages peuvent être modérés par l’équipe de Parlez-moi d’avenir afin notamment de protéger les utilisateurs et les consultants et d’éviter la transmission de coordonnées personnelles en dehors du service.
15. Utilisation du Site
Compte tenu des spécificités du réseau Internet, TVM3 SA ne garantit pas un accès ininterrompu au Site ou aux services Parlez-moi d’avenir. TVM3 SA est tenue à cet égard d’une obligation de moyens, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.
Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, TVM3 SA ne peut être tenue responsable des interruptions, difficultés d’accès ou dommages directement imputables à des événements extérieurs à son contrôle raisonnable.
Les informations et contenus présentés sur le Site sont fournis à titre informatif. TVM3 SA veille à leur exactitude dans la mesure du raisonnable, sans pouvoir garantir qu’ils soient en permanence exhaustifs ou exempts d’erreurs.
De façon générale, l’utilisateur reconnaît que la disponibilité d’un consultant peut varier. TVM3 SA met en œuvre les moyens raisonnables pour afficher les disponibilités et assurer la mise en relation dans le cadre du service Parlez-moi d’avenir, sans pouvoir garantir la disponibilité permanente d’un consultant.
Les promotions et offres spéciales proposées dans le cadre du service Parlez-moi d’avenir sont soumises aux conditions communiquées au moment de l’offre.
16. Liens hypertextes
Le Site peut proposer des liens vers des sites ou sources Internet gérés par des tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif. TVM3 SA ne contrôle pas ces sites tiers et n’est pas responsable de leur contenu ou de leurs pratiques. Il appartient à l’utilisateur d’effectuer les vérifications qu’il juge nécessaires avant d’utiliser un site tiers ou d’y effectuer une transaction.
17. Protection des informations collectées
TVM3 SA met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques destinées à protéger les informations personnelles traitées dans le cadre du service Parlez-moi d’avenir. Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la page Protection des données.
18. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux contenus du service Parlez-moi d’avenir, y compris les textes, données, éléments graphiques, éléments audio, marques et logos, appartiennent à TVM3 SA ou à leurs titulaires respectifs. Toute utilisation, reproduction, publication, distribution ou exploitation commerciale de ces contenus nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf dans les cas permis par la loi.
19. Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées par TVM3 SA. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de l’utilisation du service ou de la transaction concernée, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.
20. Droit applicable et for
Le Site est exploité depuis la Suisse. Les présentes conditions sont soumises au droit matériel suisse, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
La langue officielle du Site est le français et la version française prévaut sur toute traduction.
Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, le for est à Lausanne (Suisse).
Date de version : 10 octobre 2024
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